Conditions Générales de Vente

Tous nos prix sont révisables, sauf convention expresse stipulée sur l’accusé de réception et la confirmation de commande.
Ces conditions générales de vente ne peuvent être modifiées ni par une correspondance de notre acheteur, ni par une clause contraire, même contenue dans un bon de commande. Seules peuvent y déroger les modifications discutées et formellement acceptées par écrit par nous-mêmes.

Nos mensurations de grandeurs de maille sont toujours faites entre deux rangées de nœuds, centre de nœud à centre de nœud, filet sec soumis a tension normale. Tolérance de fabrication + ou – 5%.

Les forces, résistances, travail ou charges sont toujours donnés à titre indicatif et sans engager notre responsabilité.
Aucune réclamation ne sera admise si elle n’est pas faite dans la huitaine suivant la réception de la marchandise et en aucun cas si celle-ci a subi une manutention, même pour les affaires à façon. Toute notre responsabilité sera dégagée pour retard ou non livraison provenant de cas de force majeure tel que bris de machine, grèves, épidémies, manque de matières premières, etc… Les délais de livraison sont toujours donnés à titre indicatif. Un retard pouvant provenir d’un imprévu de fabrication ne pourra en aucun cas donner lieu a une indemnité de notre part. En cas d’impayé, nous nous réservons la faculté d’annuler ou de reporter les ordres en note.
Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire et sont payables à St Wandrille Rançon. Nos traites et règlements n’opèrent ni novation, ni dérogation à cette clause de juridiction. En cas de contestation, le tribunal de commerce de Rouen sera seul compétent.

RESERVE DE PROPRIETE

En application de la loi N° 80-335 du 12 Mai 1980 (J.O. du 13 Mai 1980, page
1202), la propriété des marchandises décrites sur ce document est réservée
au vendeur jusqu’à complet paiement du prix.