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Mentions légales

Le site VB SPORTS, accessible à l’adresse suivante : www.vbsports.fr (ci-après « le site ») est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent. L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes « MENTIONS LÉGALES » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et règlements applicables.

La connexion et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.


Article 1.  INFORMATIONS LÉGALES :

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site internet est édité par une personne morale : VB SPORTS

                 – ayant son siège social à l’adresse suivante : LE GÎTE  – 76490 Saint Wandrille Rançon,

                 – SARL au capital de 89600 euros

                 – Immatriculée au RCS ROUEN 478 721 384

                 – N° INTRACOMMUNAUTAIRE FR12 478 721 384

Ci-après l’éditeur,

                 – Le Directeur de publication est : Loic Legoff

                 – Adresse e-mail de contact : vbsports@wanadoo.fr

                 – Numéro de téléphone : (+33)2 35 56 17 40

Ci-après « Le Directeur de publication »

Le site VB SPORTS est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix numéro de téléphone : + 33 9 72 10 10 07 ou 1007, adresse e-mail :  » hosting@ml.ovh.net « 

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VB SPORTS

Ci après les « Utilisateurs »


Article 2.  COLLECTE DE DONNÉES DE L’UTILISATEUR ET RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, www.vbsports.fr ne collecte des informations personnelles relative à l’utilisateur (nom , adresse mail) que pour répondre aux renseignements demandés par l’utilisateur lui-même par le biais du formulaire en ligne.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vbsports.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vbsports.fr n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 3.  RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à VB SPORTS

                 – un courrier électronique à l’adresse  vbsports@wanadoo.fr  ou

                 – un courrier à l’adresse suivante : LE GÎTE  – 76490 Saint Wandrille Rançon

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.vbsports.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 4. COOKIES :

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.vbsports.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

L’ Utilisateur reconnaît être informé de cette pratique et autorise VB SPORTS SARL à y procéder.

En tout état de cause, www.vbsports.fr s’engage à ne jamais communiquer le contenu de ces « Cookies » à des tierces personnes, sauf en cas de réquisition légale.

L’ Utilisateur peut refuser l’enregistrement de « Cookies » ou configurer son navigateur pour être prévenu préalablement à l’acception des « Cookies ». Pour ce faire, l’Utilisateur procédera au paramétrage de son navigateur à partir du menu «outil» pour Microsoft Internet Explorer.

S’agissant des Cookies Google qui sont autorisés par défaut, vous pouvez modifier ce paramètre dans la boîte de dialogue «options».

Article 5.  OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Pour tout signalement  de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

                 – vbsports@wanadoo.fr

 ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisés à l’article 1.

Article 6. DATE DE LA DERNIÈRE MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 08 Octobre 2018