Mentions légales

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Article 1.  INFORMATIONS LÉGALES :

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Le site internet est édité par une personne morale : VB SPORTS

                 – ayant son siège social à l’adresse suivante : LE GÎTE  – 76490 Saint Wandrille Rançon,

                 – SARL au capital de 89600 euros

                 – Immatriculée au RCS ROUEN 478 721 384

                 – N° INTRACOMMUNAUTAIRE FR12 478 721 384

Ci-après l’éditeur,

                 – Le Directeur de publication est : Loic Legoff

                 – Adresse e-mail de contact : vbsports@wanadoo.fr

                 – Numéro de téléphone : (+33)2 35 56 17 40

Ci-après « Le Directeur de publication »

Le site VB SPORTS est hébergé par :

OVH, dont le siège est situé 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix numéro de téléphone : + 33 9 72 10 10 07 ou 1007, adresse e-mail :  » hosting@ml.ovh.net « 

Ci-après « l’Hébergeur »

Sont considérés comme Utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site VB SPORTS

Ci après les « Utilisateurs »


Article 2.  COLLECTE DE DONNÉES DE L’UTILISATEUR ET RESPECT DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉ :

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

En tout état de cause, www.vbsports.fr ne collecte des informations personnelles relative à l’utilisateur (nom , adresse mail) que pour répondre aux renseignements demandés par l’utilisateur lui-même par le biais du formulaire en ligne.

L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.vbsports.fr le caractère obligatoire ou non des informations qu’il serait amené à fournir.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.vbsports.fr n’est collectée à l’insu de l’utilisateur, publié à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

Article 3.  RECTIFICATION DES INFORMATIONS PERSONNELLES COLLECTÉES :

Conformément aux dispositions de l’article 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit de modification des données nominatives collectées le concernant. Pour ce faire, l’Utilisateur envoie à VB SPORTS

                 – un courrier électronique à l’adresse  vbsports@wanadoo.fr  ou

                 – un courrier à l’adresse suivante : LE GÎTE  – 76490 Saint Wandrille Rançon

en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques, ainsi que le cas échéant la référence dont il disposerait en tant que membre du site www.vbsports.fr

La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l’Utilisateur.

Article 4. COOKIES :

Un « Cookie » permet l’identification de l’Utilisateur, la personnalisation de sa consultation du site www.vbsports.fr et l’accélération de la mise en page du site grâce à l’enregistrement d’un fichier de données sur son ordinateur.

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Article 5.  OBSERVATIONS ET SUGGESTIONS :

Pour tout signalement  de contenu ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante :

                 – vbsports@wanadoo.fr

 ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisés à l’article 1.

Article 6. DATE DE LA DERNIÈRE MISE A JOUR DES MENTIONS LÉGALES :

La dernière mise à jour des mentions légales date du 08 Octobre 2018